Roger Karoutchi (UMP), président de la commission des finances du Conseil régional d'Ile-de-France, a demandé mardi au président socialiste de la région Jean-Paul Huchon le "report" du nouveau dispositif de modulation des aides aux communes, doutant de sa "légalité".
Roger Karoutchi (UMP), président de la commission des finances du Conseil régional d'Ile-de-France, a demandé mardi au président socialiste de la région Jean-Paul Huchon le "report" du nouveau dispositif de modulation des aides aux communes, doutant de sa "légalité".
La Région a adopté jeudi dernier un système de bonus-malus qui viendra moduler les aides octroyées aux communes en fonction de quatre critères décriés par l'opposition régionale: respect des 20% légaux de logements sociaux, leur richesse ou pauvreté relative, leur investissement dans l'environnement et les économies d'énergie, et enfin "l'exemplarité" dans le respect des grands principes d'aménagement du Sdrif (schéma directeur régional).
Dans une lettre ouverte, M. Karoutchi "insiste sur le côté subjectif de bien des critères retenus, qui soumettent les communes à un certain arbitraire".
"Cala veut dire qu'à budget constant, la subvention moyenne pour une opération sera plus faible, augmentée en +bonus+ pour certains (jusqu'à 30%), diminuée en +malus+ pour d'autres", écrit le nouveau sénateur des Hauts-de-Seine.
"La région a voté ces dernières années des délibérations cadres sur bien des dispositifs d'aides et d'interventions. (...) Les divergences entre ces délibérations et le dispositif adopté me font douter de la légalité et de la régularité de la délibération", avance M. Karoutchi.
Il demande donc à M. Huchon "de reporter toute application du nouveau dispositif en attendant une étude plus approfondie dans les commissions".
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